Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables à la fourniture de tout Produit (« Produit » ou « Produits ») présent sur le site web lofra.it.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de commander des produits sur notre site. En passant commande, vous acceptez ces Conditions générales de vente.
À PROPOS DE LOFRA
Notre site web est exploité par Nuova Lofra Srl (ci-après également « Lofra », « nous », « notre »). Lofra est immatriculée en Italie sous le numéro 04433800283. Son siège social est situé Via Montegrotto 125, Torreglia (PD), Italie. Son numéro de TVA est IT 04433800283.
COMMANDE DE PRODUITS (OU DE SERVICES)
2.1 Pour commander un Produit en ligne, vous devez suivre la procédure suivante :
(i) L’Utilisateur commande des produits sur la boutique Lofra en cliquant sur le bouton « Passer commande » à la fin du processus de paiement. L’Utilisateur sera guidé tout au long du processus de commande par une série d’instructions simples sur le site web. Il est important de noter que la commande est considérée comme une demande de produits, mais que la vente n’est finalisée qu’après acceptation et traitement de la commande par Lofra.
(ii) L’Utilisateur recevra un message de confirmation et un courriel contenant le détail des produits commandés. Ceci confirme la réception de la demande de l’Utilisateur, mais ne constitue ni une confirmation ni une acceptation de la commande.
(iii) Tous les prix sur le site Web incluent la TVA à 22 %.
(iv) Une fois la commande traitée et les produits expédiés de notre entrepôt, l’utilisateur recevra un courriel l’informant de l’expédition. La commande est acceptée et la vente des produits est effective dès l’expédition, sauf si Lofra a notifié à l’utilisateur le refus ou l’annulation de la commande.
(v) Le montant de la commande sera débité à l’avance sur Paypal et les cartes de crédit.
(vi) Il est impossible d’annuler ou de modifier une commande une fois qu’elle a été traitée et est en cours d’expédition. Si l’utilisateur souhaite retourner les produits reçus, il doit suivre la procédure de retour décrite à l’article 7 ci-dessous.
2.2 Lofra se réserve le droit de refuser certaines commandes dans les cas suivants :
(i) Le produit commandé n’est pas disponible en stock ;
(ii) l’autorisation de paiement par l’Utilisateur n’a pas abouti ;
(iii) erreur manifeste relative au prix ou à la description d’un Produit ;
(iv) violation des conditions générales de vente de Lofra ou d’autres conditions contractuelles mentionnées ci-dessus.
2.3 Les produits de la boutique Lofra ne peuvent être vendus que sur le marché italien, à Saint-Marin et dans la Cité du Vatican.
2.4 Les accessoires nécessaires à l’installation du produit doivent être mis à la disposition de nos techniciens par le client lors de la livraison du produit.
MODIFICATIONS DE COMMANDE
3.1 L’Utilisateur peut annuler une commande jusqu’à l’expédition du Produit. Si une commande a été passée récemment et qu’aucune confirmation d’expédition n’a encore été reçue, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse ecommerce@lofra.it pour vérifier s’il est encore possible d’annuler la commande.
3.2 Si vous souhaitez ajouter des produits à une commande qui a déjà été expédiée, vous devez passer une nouvelle commande pour les articles en question.
3.3 Si votre commande est en cours d’expédition ou si le produit a déjà été expédié, veuillez suivre les procédures de retour ou d’annulation décrites dans les clauses 7 et 8 ci-dessous.
DISPONIBILITÉ, DESCRIPTION ET PRIX DU PRODUIT
4.1 Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Après réception d’une commande, l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais de la disponibilité des produits commandés, ou de la possibilité d’un délai de livraison plus long qu’à l’accoutumée.
4.2 Les images et descriptions des produits présentées sur la boutique en ligne Lofra sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent être remplacées par les spécifications actuelles de chaque produit. Les produits reçus par l’utilisateur peuvent différer légèrement des images et descriptions affichées sur la boutique en ligne Lofra en raison d’exigences spécifiques ou de modifications apportées aux produits.
4.3 Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA (le cas échéant) ainsi que les frais de livraison et d’installation, sauf indication contraire lors de la commande. Les prix des produits peuvent être modifiés, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées.
4.4 Nous vérifions les prix des produits proposés sur notre site dans le cadre du traitement des commandes. Si le prix correct d’un produit est inférieur au prix affiché, le montant le plus bas sera facturé lors de l’expédition. Dans tous les autres cas, sauf erreur manifeste, le prix indiqué au moment de la commande sera appliqué.
4.5 Conformément à la loi, Lofra n’est pas tenue de fournir à l’Utilisateur un Produit à un prix inférieur si l’erreur de prix est évidente et incontestable et aurait pu raisonnablement être reconnue par l’Utilisateur.
PAIEMENT
5.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site web. Après traitement et acceptation de la commande, l’utilisateur devra régler les produits à l’avance.
5.2 En passant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations de paiement fournies avec la commande sont valides et correctes et que vous êtes autorisé à utiliser PayPal ou la carte de crédit ou de débit indiquée pour le paiement.
EXPÉDITION
6.1 La livraison et l’installation à domicile sont incluses pour toutes les commandes, sauf si cette option est désélectionnée lors de la commande. La livraison standard est effectuée sous 3 à 5 jours ouvrables, sauf pour les zones reculées et les îles, où le délai peut être plus long. La livraison et l’installation sont assurées par nos techniciens agréés.
6.2 Actuellement et jusqu’à nouvel ordre, l’expédition des produits commandés via la boutique en ligne Lofra en Italie aura lieu exclusivement en Italie.
6.3 La livraison aura lieu dans les délais prévus (conformément au point 6.1), sauf en cas de retard imputable au partenaire assurant la livraison. Si la livraison d’un Produit n’est pas effectuée dans les délais prévus et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, nous communiquerons à l’Utilisateur une nouvelle date de livraison.
6.4 La livraison sera considérée comme terminée lorsque les Produits auront été expédiés à l’adresse fournie par l’Utilisateur. Si personne n’est présent pour réceptionner la commande lors de la livraison, les conditions de livraison définies par le Partenaire désigné s’appliqueront et seront communiquées ultérieurement. Veuillez ne pas nous communiquer le code d’accès de votre immeuble si celui-ci est nécessaire pour y accéder. Si l’Utilisateur fournit le code d’accès de son immeuble lors de la validation de sa commande, Lofra ne pourra être tenu responsable de toute utilisation abusive de ce code par des tiers.
6.5 Vous pouvez consulter le statut de votre commande à tout moment en vous connectant à votre compte sur notre site web. Si vous rencontrez des difficultés pour consulter le statut ou suivre votre commande, veuillez contacter le service client à l’adresse ecommerce@lofra.it
ANNULATION ET RETOURS
7.1 Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner les produits achetés conformément à la politique d’annulation et de retour énoncée dans cette section.
DROIT DE RÉTRACTATION
7.2 L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif. Passé ce délai de 30 jours, la commande ne peut plus être annulée.
7.3 Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit en faire la demande en répondant à l’e-mail de confirmation de commande (ecommerce@lofra.it), en veillant à inclure toutes les informations relatives à la commande qu’il souhaite annuler. L’Utilisateur recevra alors un e-mail contenant les instructions pour retourner les Produits à Lofra. La commande sera annulée dès réception des produits par Lofra ou dès confirmation d’expédition par le transporteur.
7.4 Si l’Utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation ou retourner des Produits non défectueux, il doit les manipuler avec soin avant leur retour. Les Produits retournés doivent être en bon état, non endommagés et non altérés, et dans leur emballage d’origine. Si le produit acheté est défectueux, l’Utilisateur peut bénéficier de droits supplémentaires. Pour plus d’informations sur les retours et ces droits, veuillez consulter les articles 8, 9 et 10 des présentes Conditions générales.
7.5 L’Utilisateur doit retourner les Produits non défectueux dans les 30 jours suivant l’annulation complète (telle que décrite à la clause 7.3) de la commande et Lofra créditera, dans les 30 jours, la carte de crédit/débit ou le virement bancaire utilisé pour l’achat à PayPal d’un remboursement complet du montant payé, à l’exclusion des frais de retour.
7.6 En cas de perte de valeur des Produits retournés, si cette perte est due à une manipulation inappropriée ou à une utilisation négligente des Produits, nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement accordé à l’Utilisateur.
7.7 Lofra peut refuser le retour des produits non défectueux dans des circonstances autres que celles décrites ci-dessus.
POLITIQUE DE RETOUR
8.1 Pour retourner des produits, suivez les instructions fournies par e-mail ou contactez le service client à ecommerce@lofra.it pour prendre les dispositions nécessaires.
8.2 Pour retourner des produits, veuillez utiliser l’adresse fournie par e-mail et vous assurer que les produits sont correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport et utiliser les options de suivi de colis et de signature à la livraison.
8.3 Lofra traitera tous les remboursements dus, y compris les frais d’expédition initiaux, dans les 30 jours suivant la réception des retours.
8.4 Si vous souhaitez retourner des produits défectueux ou non conformes, veuillez contacter le service client à l’adresse ecommerce@lofra.it
8.5 En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes au contrat. Ces droits ne sont pas limités par notre procédure de retour ni par les présentes conditions générales. Pour plus d’informations sur vos droits de consommateur, veuillez contacter un service local de conseils aux consommateurs.
GARANTIE LOFRA
9.1 Les produits achetés directement sur la boutique en ligne Lofra par les consommateurs sont couverts par une garantie conventionnelle de 2 ans (garantie commerciale du fabricant).
9.2 La garantie Lofra donne à l’utilisateur le droit de demander une assistance pour la réparation des produits défectueux. Pour plus d’informations concernant l’assistance sous garantie, veuillez consulter la documentation fournie avec l’appareil ou contacter ecommerce@lofra.it
DROITS ET GARANTIES DES CONSOMMATEURS PRÉVUS PAR LA LOI
Si vous avez acheté des produits en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier des droits prévus par la législation européenne et nationale relative à la vente de biens défectueux ou non conformes. Ces droits (y compris le droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement dans certains cas) s’appliquent à tous les consommateurs pendant deux ans dans le pays d’achat.
Pour plus d’informations sur vos droits en tant que consommateur, contactez un service local de conseils aux consommateurs.
VENTES PROMOTIONNELLES ET CONCOURS
11.1 Lofra se réserve le droit d’activer des ventes promotionnelles ou d’autres incitations (« Promotions ») pour l’achat de certains Produits dans la Boutique en ligne.
11.2 La durée de la promotion ou du concours, les règles et conditions spécifiques applicables, ainsi que leurs modalités d’application, seront précisées dans les conditions et/ou règlements supplémentaires mis à la disposition de l’utilisateur pendant la période promotionnelle. Sauf mention contraire expresse dans les conditions de la promotion ou le règlement du concours, les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la fourniture des produits commandés sur la boutique en ligne Lofra, conformément aux conditions de la promotion ou du concours.
INFORMATIONS PERSONNELLES
12.1 Lofra traite les informations des utilisateurs conformément à la loi et à sa politique de confidentialité.
12.2 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Lofra ne sera pas tenue responsable de toute perte de données ou autre dommage subi par l’Utilisateur qui n’est pas attribuable à une violation de la part de Lofra elle-même.
RESPONSABILITÉ DE LOFRA ENVERS L’UTILISATEUR
13.1 Si nous sommes informés d’un défaut de nos Produits, nous vous proposerons (si le défaut est confirmé) l’option de remboursement, d’échange ou de réparation des Produits.
13.2 Le montant maximal dont Lofra sera responsable en raison de pertes ou de dommages subis par l’Utilisateur est limité au prix payé par l’Utilisateur pour le Produit lié à ces pertes ou dommages.
ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE, CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE
Lofra ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution non couvert par les présentes Conditions de vente ou dû à des circonstances imprévisibles et/ou à la force majeure, y compris (mais sans s’y limiter : événements hors de notre contrôle, incendie, inondation, conditions météorologiques extrêmes, explosion, guerre (déclarée ou non), actes de terrorisme, conflits du travail (même s’ils n’impliquent pas nos employés), ou actes des autorités locales ou centrales ou d’autres autorités compétentes).
RÈGLEMENT DES LITIGES
15.1 En cas de litige relatif au contrat avec Lofra, l’Utilisateur est prié de nous contacter en premier lieu par courriel à l’adresse ecommerce@lofra.it. Il peut également nous écrire à l’adresse suivante : Nuova Lofra Srl, Via Montegrotto 125, 35038 Torreglia (PD).
15.2 En cas de litige relatif au contrat avec l’Utilisateur, Lofra tentera également de contacter directement ce dernier afin de résoudre le problème. Nous utiliserons les coordonnées fournies par l’Utilisateur lors de sa commande ou dans tout compte associé enregistré auprès de nous.
15.3 Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un différend, nous nous efforcerons de trouver une solution à l’amiable avec vous.
MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
17.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées et/ou mises à jour périodiquement sans préavis à l’Utilisateur.
17.2 Chaque fois que l’Utilisateur commande des Produits ou des Services auprès de la Boutique en ligne Lofra, la version des conditions générales de vente est disponible en bas de la page.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien pour les consommateurs italiens. Cela signifie que les contrats d’achat de Produits conclus sur notre site par un utilisateur italien, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant, seront soumis au droit italien. Si l’utilisateur conclut un contrat en tant que consommateur, le droit de son pays de résidence sera applicable.
18.2 Les parties conviennent d’attribuer au Tribunal de Padoue la compétence non exclusive pour le règlement de tout litige relatif au Contrat de vente. Si l’Utilisateur conclut le contrat en qualité de consommateur, il aura le droit d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal de son domicile ou de sa résidence.
AUTRES CONDITIONS
19.1 Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités écrites du contrat conclu entre l’Utilisateur et Lofra pour l’achat de Produits et/ou de Services. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées invalides, inapplicables ou non exécutoires, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et continuent de s’appliquer.
19.2 Tout contrat conclu entre l’Utilisateur et Lofra est stipulé exclusivement entre les parties susmentionnées.
19.3 Lofra peut sous-traiter ou céder ses droits et obligations contractuels à des tiers, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. Dans ce cas, les droits et obligations de l’Utilisateur restent inchangés.
GESTION DES DÉCHETS
Conformément au décret législatif n° 49/2014, Lofra a mis en place un système de collecte des DEEE équivalent et gratuit, au même lieu de livraison que les produits. Pour connaître les modalités de collecte, les utilisateurs peuvent écrire à ecommerce@lofra.it.
Pour bénéficier de la collecte gratuite des DEEE, l’utilisateur doit en informer le technicien lors de la livraison et de l’installation. Ce service n’est pas applicable à une quantité de produits supérieure à celle achetée.
La collecte des DEEE peut être refusée s’il existe un risque de contamination du personnel chargé de cette collecte ou s’il est évident que le produit en question ne contient pas ses composants essentiels ou contient des déchets autres que des DEEE.
Toutefois, l’Utilisateur conserve le droit de déposer gratuitement ses déchets (DEEE) dans le réseau des centres de collecte municipaux existant dans sa zone et les plus proches de son domicile.
CONTACTS
Pour toute question concernant la boutique en ligne Lofra ou l’achat de produits ou de services, veuillez envoyer un courriel à ecommerce@lofra.it ou appeler le service client au +39 049 9904811. Notre service client se fera un plaisir de vous aider de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Dernière mise à jour : 26 avril 2017